Entreprise de valorisation
En tant qu'entreprise de valorisation, nous avons aussi de nouvelles obligations.
Les substances, préparations et composants considérés comme polluants et/ou dangereux (la liste est dressée dans l'arrêté relatif au traitement) doivent être extraits et éliminés ou valorisés conformément aux dispositions de l'article L 541-2 du code de l'environnement.
Le traitement sélectif ainsi effectué, COVED doit atteindre les objectifs de :
Valorisation : les taux de valorisation vont de 70% au moins en poids moyen par appareil à 80 % selon les catégories de produits (par exemple une machine à laver). Recyclage et réutilisation des composants : les taux fixés varient entre 50 et 75% au moins en poids moyen par appareil selon les catégories de DEEE. Pour les lampes à décharge, le taux de recyclage et de réutilisation des composants, des matières et des substances est fixé à 80% au moins en poids des lampes.
COVED garantit une parfaite traçabilitéavec notamment l'utilisation des Bordereaux de Suivi de Déchets (B.S.D.).
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