Collectivité détentrice de DEEE
La responsabilité en matière de collecte et de valorisation des DEEE reposant sur les producteurs, en tant que Collectivité Locale vous êtes invitée à participer volontairement au dispositif permettant de détourner les DEEE du flux de déchets non valorisables.
Pour vous inciter en ce sens, les éco-organismes proposent des soutiens financiers permettant de compenser les surcoûts engagés.
Vous avez néanmoins un devoir d'information envers les utilisateurs sur :
• les systèmes de reprise et de collecte,
• l'obligation d'utiliser ces systèmes,
• leur rôle dans la réutilisation, le recyclage et les autres formes de valorisation des DEEE,
• les effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine.
Retour
