Vendeur / distributeur de EEE
Vous êtes Vendeur / Distributeur d'EEE si, quelle que soit la technique de distribution utilisée, y compris par communication à distance, vous fournissez à titre commercial
des EEE.
des EEE.
Maillon important de la chaîne, en tant que vendeurs d'équipements, vous devez désormais faire face à de nouvelles obligations :
Informer les utilisateurs sur :
• les systèmes de reprise et de collecte existants,
• l'obligation d'utiliser ces systèmes,
• leur rôle dans la réutilisation, le recyclage et les autres formes de valorisation des DEEE,
• les effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine.
Répercuter le coût unitaire de collecte et d'élimination des DEEE au consommateur final et le faire apparaître sur la facture de vente.
Reprendre gratuitement le DEEE usagé que vous rapporte le consommateur lors de l'achat du même équipement (principe du 1 pour 1).
Retour
