Producteur de EEE
Vous êtes Producteur d'EEE si vous fabriquez et vendez des EEE sous votre propre marque, revendez sous votre propre marque des EEE produits par d'autres fournisseurs, importez ou introduisez à titre professionnel sur le marché national des EEE.
La responsabilité de la collecte et du traitement des DEEE repose sur les producteurs. C'est le principe de la Responsabilité Elargie aux Producteurs (R.E.P.). Vous avez donc un certain nombre d'obligations à respecter :
Déclarer auprès de l'ADEME les quantités d'EEE mises sur le marché français.
Concevoir les EEE de façon à
• interdire ou limiter l'utilisation de substances dangereuses,(la liste est dressée dans l'arrêté relatif au traitement)
• faciliter leur démantèlement, valorisation ou réutilisation,
• vous identifier et présenter le marquage déterminant que ces EEE
ont été mis sur le marché après le 13 août 2005.
Collecter
• apporter une contribution financière à un organisme agréé pour compenser les coûts liés
à l'élimination des DEEE,
• ou mettre en place un système propre de collecte sélective, approuvé par les autorités.
Traiter et Valoriser
• effectuer ou faire effectuer le traitement, la valorisation, la destruction ou la réutilisation
des DEEE. La valorisation et, en particulier, la réutilisation des DEEE est préférée à leur
destruction.
• si vous avez choisi de contribuer à un organisme agréé, celui-ci prendra à sa charge
le traitement et la valorisation de vos DEEE
• garantir les minima requis de valorisation par le décret qui selon le DEEE
varie de 70% à 80%.
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