Ecosynthèse, valorise vos Equipements Electriques et Electroniques
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Gestion DEEE
De leur collecte à la valorisation des matériaux

De la collecte à la valorisation des matériaux, la gestion professionnelle des DEEE passe
par plusieurs étapes spécifiques et réglementées que nous maîtrisons parfaitement.

Pour connaître le détail de chacune des étapes, cliquez sur la rubrique correspondante dans le schéma ci-dessous.





Traçabilité : un système sécurisé

Cliquez sur les étapes pour visualiser le descriptif



Les producteurs d'EEE répertorient auprès de l'ADEME les EEE qu'ils mettent sur le marché français.
Marquage sur l'EEE :
• permettant d'identifier son producteur et de déterminer la date de mise sur le marché,
• d'un pictogramme représentant une poubelle barrée qui signifie l'obligation d'une
collecte sélective.
Les producteurs de cet EEE tiennent à disposition les informations nécessaires à son traitement.
Sur la facture de vente du EEE doit apparaître son coût correspondant à son élimination.
Le détenteur émet un Bordereau de Suivi de Déchet (BSD) : ce bordereau comporte 5 volets, précise la date d'enlèvement, le lieu, le transporteur, le type de contenants et le type de DEEE ; il accompagne le déchet jusqu'à sa destination finale et peut être réclamé par l'administration.
COVED a choisi de regrouper les DEEE sur ses sites qui sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
• Le BSD est complété (enregistrement du poids des DEEE) lors de l'arrivée sur le centre
de regroupement et génère un bon d'entrée.
• Un Bon de Tri est alors édité et précise la filière retenue.
L'exploitant doit être en possession d'un arrêté d'exploitation.
• ECOSYNTHESE est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.
• Le BSD est complété et génère un bon d'entrée de traitement, il précise la quantité
valorisée, la quantité éliminée, le tout distingué par type de produit.
• ECOSYNTHESE retourne le BSD au Producteur du DEEE qui doit archiver ce document
pour une durée de 5 ans.
• Une facture à minima est éditée, selon le niveau de prestation retenu par le client,
un bilan, reporting, … peuvent être édités.
Les opérations de courtage et de négoce sont soumises à déclaration ou à autorisation auprès de la Préfecture.
Producteur, utilisateurCollecteurCentre de regroupementCentre de traitement EcosynthèseValorisation des matériaux Producteur / UtilisateurCollecteurCentre de regroupementCentre de traitement EcosynthèseValorisation des matériaux
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